Dirigeants & associés

Le compte courant d'associé est un prêt d'un associé à sa société. Contrairement au capital, il est remboursable à tout moment (sauf convention de blocage) et peut être rémunéré par des intérêts. Les intérêts ne sont déductibles du résultat que dans la limite du taux publié trimestriellement par l'administration (taux effectif moyen des prêts à taux variable aux entreprises).

C'est un outil de financement souple qui permet d'injecter de la trésorerie sans alourdir le capital, de rémunérer les associés par des intérêts déductibles, et de disposer d'une créance remboursable.

Contrat confidentiel entre associés, complémentaire aux statuts publics. Clauses courantes : non-concurrence, préemption, tag along/drag along, bad leaver/good leaver, gouvernance et droit de veto. Particulièrement recommandé en SAS à plusieurs actionnaires et dans les projets avec investisseurs.

Le gérant peut être salarié de sa SARL sous conditions : emploi effectif distinct de la gérance, lien de subordination réel (excluant le gérant majoritaire), rémunération distincte. La co-gérance cumule les parts de tous les gérants pour l'appréciation du caractère majoritaire.