INPI, Infogreffe, SIRET, SIREN, RCS et Kbis : vos identifiants et vos démarches
Chaque entreprise est identifiée par une série de numéros et inscrite dans des registres officiels. Comprendre le rôle de l’INPI, d’Infogreffe, du RCS, et la différence entre SIREN et SIRET est indispensable pour gérer vos formalités au quotidien.
Articles
Adresse quai François Mitterrand, horaires, tarifs et démarches du greffe du tribunal de commerce de Nantes. Tout pour immatriculer votre société en Loire-Atlantique en 2026.
Adresse, horaires, contact, ressort et toutes les formalités du greffe du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine, 92). Tarifs officiels 2026.
Guide complet 2026 : adresse, horaires, tarifs, Kbis, immatriculation et guichet INPI du greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.
Une micro-entreprise n'a pas de raison sociale au sens strict. Voici votre vrai nom officiel, le nom commercial et la mention EI obligatoire.
Dépôt des comptes annuels via le guichet unique INPI : qui est concerné, délai d'1 ou 2 mois, pièces à fournir, confidentialité et sanctions.
Immatriculation LMNP sur le guichet unique INPI : délai de 15 jours, obtention du SIRET, date de début d'activité, erreurs à éviter en 2026.
Le CFE a disparu le 1er janvier 2023, remplacé par le guichet unique INPI. Voici où faire chaque formalité en 2026 et le vrai rôle des CCI et CMA.
Le portail e-procédures de l'INPI centralise toutes vos formalités. Guide pratique 2026 : création de compte, immatriculation, bugs et procédure de secours.
Où déposer votre capital social, quels documents fournir, comment obtenir l'attestation et débloquer les fonds après immatriculation. Guide 2026.
Adresse au Palais de la Bourse, horaires, tarifs et démarches du greffe du tribunal de commerce de Bordeaux. Tout pour immatriculer votre société en 2026.
Adresse, horaires, tarifs et démarches du greffe du tribunal de commerce de Montpellier. Tout savoir pour créer ou modifier votre société en 2026.
RCS définition : rôle du registre du commerce, immatriculation, numéro RCS, extrait Kbis, RNE, articulation 2026. Guide expert complet.
Extrait Kbis de la chambre des métiers : ce document n'existe plus depuis 2023. Voici comment obtenir l'attestation RNE INPI pour un artisan en 2026.
Greffe TC Nancy (TAE) : adresse, horaires, tarifs 2026, démarches en ligne. Immatriculation, Kbis, dépôt des comptes en Meurthe-et-Moselle. Guide complet par une experte.
Greffe TC Le Mans : adresse, horaires, tarifs 2026, démarches en ligne. TAE du Mans, immatriculation Sarthe, Kbis, dépôt des comptes. Guide complet par une experte.
Greffe TC Arras : adresse, horaires, tarifs 2026, démarches en ligne. Immatriculation, Kbis, dépôt des comptes. Guide complet par une experte.
Besoin du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon ? Retrouvez adresse, téléphone, horaires et nos guides 2026 pour obtenir votre Kbis ou immatriculer votre société.
Toutes les infos sur le greffe du tribunal de commerce de Rennes : adresse, horaires, contact. Obtenez votre Kbis et réalisez vos formalités simplement.
Besoin d'un Kbis ou de comprendre le rôle d'Infogreffe face au Guichet Unique ? Notre guide juridique 2026 décrypte services, tarifs et démarches. Lisez plus !
Découvrez ce qu'est le numéro RCS, sa différence avec le SIREN/SIRET et comment le trouver facilement. Le guide juridique essentiel pour tout entrepreneur.
Signez vos formalités INPI gratuitement avec FranceConnect+ ou La Poste. Tutoriel pas à pas + solutions si la signature échoue.
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique de l'INPI centralise toutes les formalités des entreprises : création, modification, cessation d'activité. Accessible sur formalites.entreprises.gouv.fr, il remplace les anciens CFE.
La connexion se fait via INPI Connect ou FranceConnect. Chaque démarche génère un dossier suivi en ligne. Le guichet unique transmet automatiquement les informations au greffe, à l'INSEE, aux organismes sociaux et à l'administration fiscale.
Pour la signature électronique requise par l'INPI, FranceConnect permet de signer via votre identité numérique. Les prestataires de signature électronique qualifiés (règlement eIDAS) sont également acceptés.
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entité juridique. Il est invariable pendant toute la durée de vie de l'entité.
Le SIRET est composé du SIREN suivi d'un NIC à 5 chiffres. Il identifie chaque établissement. Une entreprise peut avoir plusieurs SIRET si elle a plusieurs établissements.
Le RCS est attribué lors de l'immatriculation au greffe. Il se compose de « RCS + ville + lettre (A ou B) + SIREN ». L'inscription au RCS est obligatoire pour toute activité commerciale et toutes les sociétés commerciales.
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une société inscrite au RCS. Il contient : dénomination, forme juridique, SIREN, siège social, activité, capital, dirigeants, procédures collectives. Obtention sur Infogreffe.fr (3,37 €) ou gratuitement via MonIdenum (pour le dirigeant). Valable 3 mois.
Infogreffe permet de consulter le RCS, commander des Kbis et comptes annuels, suivre les publications au BODACC. Chaque greffe est compétent pour les entreprises de son ressort.
FAQ
Sur Infogreffe.fr (payant) ou gratuitement via MonIdenum pour le dirigeant.
SIREN = 9 chiffres identifiant l'entreprise. SIRET = SIREN + NIC 5 chiffres identifiant un établissement.
Via INPI Connect ou FranceConnect. Signature électronique via FranceConnect ou prestataire qualifié.
Experte en création d’entreprise — 15 ans d'expérience
Double compétence en droit des affaires et droit notarial, Sandrine accompagne les entrepreneurs dans toutes les étapes de la vie de leur société. Chaque article est rédigé avec rigueur et vérifié auprès des sources officielles.
Prenez rendez-vous gratuitement avec Sandrine. Un premier échange sans engagement pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie pour votre entreprise.