Le greffe du Tribunal des Activités Économiques de Nanterre est implanté 4 rue Pablo Néruda (3ᵉ étage), 92020 Nanterre cedex. On l’appelle encore couramment « tribunal de commerce de Nanterre », et c’est lui qui tient le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour l’ensemble du département des Hauts-de-Seine (92) : 37 communes, de Boulogne-Billancourt à Gennevilliers, en passant par La Défense, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine. Dans mon accompagnement des entrepreneurs du 92, j’observe régulièrement la même surprise : l’accueil exclusivement sur rendez-vous, la bascule vers le guichet unique INPI en 2023 et la réforme en tribunal des activités économiques (TAE) en janvier 2025 ont changé les pratiques. Ce guide rassemble les coordonnées vérifiées sur les sources officielles, les formalités détaillées et les tarifs arrêtés en 2026.
- Adresse officielle : 4 rue Pablo Néruda, 3ᵉ étage, 92020 Nanterre cedex. Téléphone : 01 40 97 17 17 (13h30-16h30). Accueil sur rendez-vous uniquement, à réserver sur clicrdv.com/GTC92.
- Ressort : 37 communes du département 92, dont La Défense, Boulogne-Billancourt, Clichy, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Rueil-Malmaison.
- Depuis janvier 2023, toutes les formalités (immatriculation, modification, radiation, dépôt de comptes) passent par le guichet unique INPI : formalites.entreprises.gouv.fr.
- Tarifs 2026 : 35,59 € pour immatriculer une SARL ou une SAS (hors annonce légale), 44,62 € pour le dépôt de comptes annuels, 3,20 € pour un Kbis en ligne.
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, Nanterre fait partie des 12 tribunaux pilotes devenus Tribunal des Activités Économiques (TAE), avec des compétences élargies aux artisans, agriculteurs et professions libérales.
Le greffe de Nanterre en chiffres : un mastodonte du droit des affaires
Avec 265 707 entreprises actives recensées dans les Hauts-de-Seine (source : entreprises.data.gouv.fr), le greffe de Nanterre est l’un des plus chargés de France en dehors de Paris. Entre janvier et mai 2026, il a enregistré 8 815 immatriculations au RCS, selon les statistiques publiées par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC). La concentration de sièges sociaux de grandes entreprises dans le quartier d’affaires de La Défense en fait un greffe particulier : aux côtés de la SASU du consultant indépendant, vous y trouvez des holdings de dimension internationale qui y déposent chaque année leurs comptes consolidés.
Cette densité crée un contexte précis : les délais peuvent varier selon les périodes de l’année, et la rigueur dans la préparation des dossiers est encore plus importante ici qu’ailleurs. Un dossier incomplet revient sans validation, et vous perdez plusieurs semaines.
Les coordonnées officielles 2026
Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Nanterre
Horaires, accueil physique et accès
Depuis 2023, l’accueil physique au greffe de Nanterre se fait exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Vous ne pouvez plus vous présenter spontanément au guichet : il faut réserver son créneau via ClicRDV avant de faire le déplacement. Pour les questions simples, le standard téléphonique (01 40 97 17 17) reste joignable en après-midi.
Pour s’y rendre en transports en commun :
- RER A : gare Nanterre-Préfecture ou Nanterre Université
- Transilien L : gare Nanterre Université
- Bus : lignes 160, 163, 259 (arrêt Préfecture)
- Stationnement : parking SEMNA, 12 rue des 3 Fontanot, 92000 Nanterre
Le ressort du greffe : tout le département 92
Le greffe de Nanterre est compétent pour toutes les entreprises dont le siège social est situé dans l’une des 37 communes du département des Hauts-de-Seine. Voici l’intégralité du ressort (source : tribunal-commerce.fr) :
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray et Villeneuve-la-Garenne. Et bien sûr La Défense, quartier d’affaires réparti sur Courbevoie, Puteaux et Nanterre.
La Défense : un poids lourd dans le RCS
La Défense abrite plusieurs centaines de sièges sociaux de grandes entreprises françaises et internationales. Cela signifie que le greffe de Nanterre traite non seulement les créations de petites structures locales, mais aussi les formalités de groupes de taille significative (augmentation de capital, dépôt de comptes consolidés, procédures collectives complexes). Cette dualité explique à la fois le volume de dossiers traités chaque année et le haut niveau de dématérialisation du greffe.
Si vous créez votre entreprise à Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Neuilly ou dans n’importe quelle autre commune du 92, c’est bien à ce greffe que tout se passe. La création d’entreprise dans les Hauts-de-Seine relève de son ressort, sans exception.
Kbis, extraits et certificats : comment les obtenir
Le Kbis est le document d’identité officiel de votre société. Il prouve son immatriculation au RCS, liste les informations essentielles (forme sociale, capital, dirigeants, activité) et est délivré sous forme certifiée par le greffier. Toute banque, tout partenaire commercial et tout bailleur peut vous le demander. Pour tout savoir sur ce qu’est un Kbis et à quoi il sert, notre guide complet fait le point.
Commander son Kbis en ligne via Infogreffe
C’est la méthode que je recommande systématiquement. Le service est disponible 24h/24 sur Infogreffe : vous cherchez votre société par son nom ou son numéro SIREN (l’identifiant à 9 chiffres attribué par l’INSEE), sélectionnez « Extrait Kbis », payez en ligne et recevez le document certifié par email en quelques minutes. Il est officiel, vérifiable en ligne via un code de contrôle.
Tarifs Kbis 2026 (source : lecoindesentrepreneurs.fr) :
- Transmission électronique (email) : 3,20 € TTC
- Envoi postal : 3,85 € TTC
- Remise sur place (sur RDV) : 2,69 € TTC
Notre guide sur comment obtenir un Kbis couvre aussi les cas particuliers : Kbis d’une société tierce, Kbis en urgence, durée de validité acceptée par les banques.
MonIdenum : le Kbis gratuit et illimité pour le dirigeant
Le service MonIdenum, géré par l’INPI, permet au représentant légal de sa société d’accéder gratuitement et en illimité à son propre Kbis. Vous créez un compte sur monidenum.fr et certifiez votre identité de dirigeant. Pratique pour toutes les démarches du quotidien (ouverture de compte bancaire, dossier de financement, réponse à un appel d’offres).
Autres documents disponibles
Le greffe de Nanterre délivre aussi : l’extrait D1 (pour les entrepreneurs individuels commerçants), les copies d’actes déposés, les états des inscriptions de privilèges et nantissements. Ces documents permettent à vos partenaires de vérifier si votre entreprise est grevée de sûretés mobilières avant toute relation contractuelle. Tout est accessible via Infogreffe ou data.inpi.fr. Notre guide Infogreffe passe en revue toutes les fonctionnalités de la plateforme.
Immatriculation, modification, radiation via le guichet unique INPI
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, vous ne déposez plus de dossier papier directement au greffe pour créer, modifier ou fermer votre entreprise. Toutes les formalités passent par le guichet unique national géré par l’INPI : formalites.entreprises.gouv.fr. Le greffe reste le destinataire final et valide votre dossier, mais l’interface de dépôt est centralisée. En 2024, la plateforme a traité 4,2 millions de formalités sur toute la France (source : INPI).
Comment fonctionne le guichet unique
Vous créez un compte sur la plateforme, remplissez votre formulaire en ligne (qui remplace les anciens formulaires M0, M2, M4 selon le type de formalité), téléchargez les pièces justificatives et payez directement en ligne. La plateforme transmet ensuite le dossier au greffe compétent, qui valide et procède à l’immatriculation ou à la modification au RCS. Le suivi se fait sur Infogreffe avec votre numéro de dossier.
Le greffe de Nanterre est rigoureux sur la cohérence documentaire. Si l’adresse du siège social diffère d’un seul document à l’autre (statuts, formulaire INPI, justificatif de domicile), le dossier est rejeté. Même chose si le nom du représentant légal n’est pas orthographié identiquement partout. Dans mon accompagnement, je procède à une relecture croisée systématique avant tout dépôt, c’est le seul moyen d’éviter un refus.
Documents à préparer pour une immatriculation de société
Pour immatriculer une SARL ou une SAS au RCS de Nanterre, voici les pièces à réunir :
- Les statuts signés en original, conformes à la forme sociale choisie
- L’attestation de dépôt de fonds (capital bloqué sur un compte au nom de la société en formation, délivrée par la banque)
- L’attestation de parution d’une annonce légale dans un support habilité dans les Hauts-de-Seine
- Le justificatif de siège social (bail commercial, contrat de domiciliation, ou facture récente si siège chez le dirigeant)
- La pièce d’identité et la déclaration de non-condamnation du dirigeant
- La déclaration des bénéficiaires effectifs (tout associé détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote)
Pour une création d’entreprise réussie dans le 92, chacun de ces documents doit être irréprochable. Une erreur dans les statuts se corrige, mais elle coûte du temps et, souvent, la republication d’une annonce légale.
Délais de traitement observés au greffe de Nanterre
En 2026, les délais constatés (source : legalvision.fr) sont :
- Obtention du Kbis après immatriculation : 1 à 8 jours ouvrés
- Mise à jour du Kbis après modification statutaire : environ 10 jours ouvrés
- Radiation du RCS : plus d’une semaine
Ces délais s’allongent en période de forte activité (début janvier, rentrée de septembre). Notre article sur les délais d’immatriculation INPI détaille les facteurs qui accélèrent ou retardent le traitement.
Dépôt des comptes annuels : obligations et procédure
Toute société commerciale (SARL, SAS, SA…) est tenue de déposer ses comptes annuels au greffe dans le mois suivant leur approbation par l’assemblée générale ordinaire (AGO). Ce délai passe à deux mois si le dépôt est effectué par voie électronique, ce qui est désormais la norme depuis le guichet unique.
Documents à déposer
Sur le guichet INPI, vous devrez déposer les fichiers suivants au format PDF signé :
- Le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable (signés par le représentant légal)
- Le procès-verbal de l’AGO approuvant les comptes et décidant de l’affectation du résultat (mise en réserve, report à nouveau, distribution de dividendes)
- Le rapport de gestion (pour les sociétés soumises à cette obligation selon leur taille)
Pour le détail complet de cette procédure, notre guide sur le dépôt des comptes annuels à l’INPI couvre chaque étape, y compris les options de confidentialité pour les PME.
Les PME peuvent protéger la confidentialité de leurs comptes
Une SARL ou une SAS en dessous de certains seuils peut demander la confidentialité totale ou partielle de ses comptes lors du dépôt. Concrètement, les comptes ne sont alors pas consultables publiquement sur Infogreffe : seuls les autorités (administration fiscale, tribunal, Banque de France) y ont accès. C’est une option que j’utilise régulièrement dans mon accompagnement des dirigeants qui ne souhaitent pas exposer leur rentabilité à leurs concurrents directs.
Les sanctions en cas de retard ou de non-dépôt
Le président du tribunal peut adresser une injonction de déposer les comptes, assortie d’une astreinte financière par jour de retard. En cas de persistance, une amende pénale peut être prononcée. Au-delà de la sanction, le non-dépôt alerte automatiquement les partenaires commerciaux : les banques, les fournisseurs et les clients consultent systématiquement Infogreffe avant toute relation significative.
Tarifs 2026 des principales formalités au greffe de Nanterre
Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce sont fixés par arrêté (article A. 743-10 du Code de commerce). Pour 2026, un arrêté du 26 février 2026 publié au Journal Officiel le 28 février 2026 a arrêté les montants suivants (source : formalites.entreprises.gouv.fr, lecoindesentrepreneurs.fr) :
Tarifs des formalités au greffe de Nanterre — 2026
| Formalité | Coût TTC | Observations |
|---|---|---|
| Immatriculation SARL ou SAS | 35,59 € | Hors annonce légale (150-200 € HT) et hors bénéficiaires effectifs |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | 20,34 € | Obligatoire à la création et à chaque changement |
| Immatriculation entreprise individuelle | 22,88 € | Commerçant immatriculé au RCS |
| Immatriculation micro-entreprise | Gratuit | Depuis la réforme du guichet unique |
| Dépôt de comptes annuels | 44,62 € | Par voie électronique, délai 2 mois après AGO |
| Modification avec BODACC (société) | 177,01 € | Changement de dirigeant, siège, objet social… |
| Modification EURL ou SASU (associé-dirigeant) | 61,01 € | Tarif simplifié associé unique |
| Modification bénéficiaires effectifs | 37,14 € | Changement d’actionnariat |
| Radiation | 9,19 € | Cessation d’activité définitive |
| Extrait Kbis (en ligne) | 3,20 € | Via Infogreffe, livraison immédiate par email |
Budget réel pour créer une SAS dans le 92 en 2026 (hors accompagnement) : 35,59 € (immatriculation RCS) + 20,34 € (bénéficiaires effectifs) + environ 150 à 200 € HT d’annonce légale dans un support habilité dans les Hauts-de-Seine = environ 220 à 270 € de frais obligatoires. Chez Jurixa, je prends en charge la préparation complète de ce dossier (statuts sur-mesure, annonce légale, guichet INPI, suivi jusqu’au Kbis). Contactez-moi directement pour un devis personnalisé.
Pour comparer avec le fonctionnement d’autres grands greffes de la région, notre guide du greffe de Lyon et celui du greffe de Bordeaux donnent les mêmes informations pratiques pour ces deux places.
Le TAE de Nanterre : une réforme majeure depuis janvier 2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le Tribunal de Commerce de Nanterre fait partie des 12 juridictions pilotes transformées en Tribunal des Activités Économiques (TAE). Cette expérimentation, prévue par l’article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, a élargi les compétences du tribunal. Les 11 autres TAE pilotes sont : Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Saint-Brieuc et Versailles.
Qu’est-ce que le TAE change concrètement ?
Avant cette réforme, le tribunal de commerce n’avait compétence que sur les commerçants et les sociétés commerciales. Depuis 2025, le TAE de Nanterre est également compétent pour traiter les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) de :
- Les artisans
- Les agriculteurs
- Les professions libérales (sauf les professions réglementées du droit, qui restent au tribunal judiciaire)
- Les associations
Concrètement, cela signifie une simplification pour un entrepreneur du 92 : une seule juridiction gère désormais toutes les situations de difficulté économique, quelle que soit la nature de l’activité. Et une nouveauté financière : une contribution pour la justice économique est due depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 pour les procédures introduites devant les TAE, selon les modalités du décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024.
Le registre du commerce ne change pas
Le RCS reste géré par le greffe du TAE exactement comme il l’était avant. Vos formalités d’immatriculation, de modification et de radiation ne sont pas affectées par cette réforme. Pour tout comprendre sur le fonctionnement du RCS, son utilité et les informations qu’il contient, notre article fait le point.
Le statut de TAE est une expérimentation légale de quatre ans (2025-2028), prévue par l’article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023. Un bilan sera tiré avant toute éventuelle généralisation à tous les tribunaux de commerce de France. Pendant ce temps, le greffe reste compétent pour toutes ses missions habituelles au RCS.
Spécificités d’un très grand greffe : dématérialisation et pratique
Le greffe de Nanterre a adopté pleinement la dématérialisation, en partie par nécessité : traiter plusieurs dizaines de milliers de formalités par an est difficilement compatible avec des flux papier. Quelques points pratiques à retenir.
Toutes les formalités sont en ligne. Depuis 2023, il n’y a aucune raison de se déplacer pour une immatriculation ou un dépôt de comptes. Le guichet unique INPI gère tout. Si votre dossier présente une complexité particulière (apports en nature, activités réglementées, opérations transfrontalières), un contact préalable par email ou téléphone permet souvent d’éviter un refus.
L’accueil physique reste utile dans des cas précis. Récupérer un acte original déposé anciennement, traiter une urgence liée à une procédure contentieuse, consulter le registre des sûretés : le rendez-vous physique conserve une vraie valeur. Il faut le planifier à l’avance via ClicRDV.
La radiation suit un parcours en deux temps. Dissolution puis liquidation de la société doivent être déclarées séquentiellement, avec publication d’une annonce légale pour chaque opération. Notre article sur la radiation au greffe détaille les étapes, les délais et les coûts de bout en bout.
Questions fréquentes
Quelle est l’adresse exacte du greffe de Nanterre en 2026 ?
Le greffe est situé 4 rue Pablo Néruda, 3ᵉ étage, 92020 Nanterre cedex. Il s’appelle officiellement depuis janvier 2025 « Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Nanterre ». Le site officiel est greffe-tae-nanterre.fr, le téléphone est le 01 40 97 17 17 (joignable de 13h30 à 16h30), et l’email est [email protected]. Ces coordonnées sont confirmées par la Cour d’appel de Versailles et le CNGTC.
Mon entreprise est à La Défense : quel greffe est compétent ?
La Défense est répartie sur les communes de Courbevoie, Puteaux et Nanterre, toutes situées dans les Hauts-de-Seine (92). C’est donc bien le greffe du TAE de Nanterre qui est compétent pour votre immatriculation, vos modifications et votre dépôt de comptes. Vous déposez votre dossier sur le guichet unique INPI (formalites.entreprises.gouv.fr), qui le transmet automatiquement au bon greffe.
Peut-on se rendre au greffe de Nanterre sans rendez-vous ?
Non. Depuis 2023, l’accueil physique est exclusivement sur rendez-vous, à réserver via clicrdv.com/GTC92. Les créneaux disponibles sont du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Pour les formalités courantes (immatriculation, dépôt de comptes), tout est en ligne : le déplacement physique n’est généralement pas nécessaire.
Comment radier une société au RCS de Nanterre ?
La radiation suit la dissolution et la liquidation de la société. Ces deux opérations sont déclarées séquentiellement sur le guichet unique INPI, avec publication d’une annonce légale pour chacune. Les frais de greffe sont de 9,19 € pour la radiation finale. Pour le détail complet des démarches et des délais, notre article sur la radiation au greffe explique chaque étape.
Quels sont les délais pour obtenir un Kbis après immatriculation à Nanterre ?
Entre 1 et 8 jours ouvrés après la validation du dossier par le greffe. En pratique, un dossier complet est traité en 3 à 5 jours ouvrés. En période de forte affluence (début janvier, rentrée de septembre), comptez plutôt 7 à 8 jours. Le suivi se fait en temps réel sur Infogreffe avec votre numéro de dossier.
Le greffe du Tribunal des Activités Économiques de Nanterre est une institution incontournable pour tout entrepreneur des Hauts-de-Seine. Depuis la bascule vers le guichet unique INPI et la réforme en TAE, les pratiques ont profondément évolué. Mais une constante demeure : un dossier bien préparé est un dossier rapidement traité. Les erreurs de cohérence entre documents, les pièces manquantes, les statuts mal calibrés coûtent du temps et parfois de l’argent (republication d’annonce légale, nouveau paiement de frais de greffe).
Dans mon accompagnement, je prépare le dossier complet pour vous : statuts sur-mesure, annonce légale, dépôt sur le guichet INPI, suivi jusqu’à l’obtention de votre Kbis. Pour créer votre société dans le 92 avec la sérénité d’un dossier sans faute, démarrez votre accompagnement ici.
