Comparatifs de statuts juridiques

C'est la question que se posent la majorité des créateurs à plusieurs associés. Les deux formes offrent la responsabilité limitée et peuvent être constituées avec un capital de 1 €, mais leurs différences sont structurantes.

La SAS offre une liberté statutaire quasi totale. Les fondateurs organisent comme ils l'entendent la gouvernance, les conditions de majorité, les droits attachés aux actions. Le président est assimilé salarié avec une couverture sociale étendue mais des cotisations élevées (~65-80 % du brut). Les dividendes ne supportent que la flat tax à 30 %, sans cotisations sociales supplémentaires. La cession d'actions est souple et peu taxée (0,1 %).

La SARL est plus encadrée par la loi, ce qui peut rassurer les associés moins familiers du droit des sociétés. Le gérant majoritaire est TNS avec des cotisations réduites (~40-45 % du net) mais une couverture moindre. En contrepartie, les dividendes excédant 10 % du capital social supportent des cotisations sociales SSI. La cession de parts est soumise à un droit d'enregistrement de 3 % (après abattement).

Le choix se cristallise généralement autour de trois axes : le coût social global (rémunération + dividendes), la flexibilité souhaitée pour la gouvernance et l'entrée d'investisseurs, et la stratégie de sortie envisagée à terme.

Pour l'entrepreneur solo, le match SASU vs EURL repose sur des arbitrages similaires mais dans un contexte unipersonnel.

La SASU est fiscalisée à l'IS par défaut. Le président peut se verser un salaire (charges sociales assimilé salarié) et/ou des dividendes (flat tax 30 %). L'absence de cotisations sociales sur les dividendes en fait un véhicule d'optimisation pour les activités dégageant des bénéfices importants. La SASU évolue naturellement vers la SAS par simple entrée d'un nouvel actionnaire.

L'EURL est à l'IR par défaut, ce qui signifie que le bénéfice est imposé directement au barème progressif de l'impôt sur le revenu de l'associé unique. C'est avantageux quand les revenus sont modestes ou quand l'entrepreneur souhaite imputer des déficits sur son revenu global. L'option IS est possible mais irrévocable. Le passage en SARL requiert un agrément et une cession de parts formalisée.