Créer un organisme de formation en France, c’est à la fois plus simple et plus encadré que la plupart des gens ne l’imaginent. Côté création pure, il n’existe aucune obligation de diplôme : n’importe quel formateur peut monter sa structure. Côté réglementation, en revanche, deux étapes sont non négociables : la déclaration d’activité auprès de la DREETS (qui vous donne votre numéro de déclaration d’activité, le fameux NDA) et, si vous visez les financements publics, la certification Qualiopi. L’une conditionne votre droit de facturer légalement, l’autre ouvre l’accès au CPF et aux OPCO.
Dans mon accompagnement, j’ai travaillé avec plusieurs formateurs indépendants qui ont fait l’erreur inverse : ils ont d’abord investi dans des locaux, du matériel pédagogique et un site web, avant de s’apercevoir que leur structure n’était pas adaptée à une contractualisation avec des grandes entreprises. Ou pire, que leur activité n’était pas déclarée dans les délais. Mon objectif avec ce guide : vous donner la bonne séquence, du choix du statut au premier financement OPCO obtenu.
- Aucun diplôme requis pour créer un organisme de formation, mais une déclaration d’activité (NDA) obligatoire auprès de la DREETS dans les 3 mois suivant la première convention signée (article L6351-1 du Code du travail)
- La certification Qualiopi est facultative pour exercer, mais obligatoire pour accéder aux financements publics : CPF, OPCO, État, Régions (article L6316-1 du Code du travail)
- Chaque année, un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) doit être transmis à la DREETS avant le 30 avril (article L6352-11 du Code du travail)
- Exonération de TVA possible sur les prestations de formation professionnelle continue (article 261 du CGI), sous réserve d’obtenir une attestation fiscale auprès de la DREETS
- SASU ou EURL : les deux structures les plus adaptées pour démarrer seul avec ambition
Choisir le bon statut pour votre organisme de formation
C’est la décision qui structure tout le reste. Et contrairement à ce qu’on lit souvent, la micro-entreprise n’est pas toujours le meilleur point de départ.
Micro-entreprise : simple, mais avec des limites rapides
La micro-entreprise séduit par sa simplicité. Pas de capital à déposer, pas de statuts à rédiger, une inscription en quelques clics sur le guichet unique de l’INPI. Pour un formateur qui démarre prudemment, avec quelques missions ponctuelles pour tester son marché, c’est une option valide.
Mais les limites arrivent vite. Le plafond de chiffre d’affaires pour les prestations de services est fixé à 77 700 euros par an en 2026 (source : service-public.fr). Au-delà, sortie automatique du régime. Or, un organisme qui signe deux ou trois contrats OPCO dans l’année dépasse facilement ce seuil. Autre point souvent négligé : en micro-entreprise, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats (matériel pédagogique, logiciels, locaux), ce qui peut peser sur votre rentabilité.
SASU ou EURL : le duo gagnant pour un organisme sérieux
Pour un projet de formation avec une ambition réelle, je recommande systématiquement la SASU ou l’EURL. Elles offrent toutes les deux la séparation du patrimoine personnel et professionnel, et une crédibilité institutionnelle appréciée des services formation des grandes entreprises et des OPCO.
La SASU convient si vous envisagez de vous rémunérer principalement en salaire, avec une couverture sociale de salarié assimilé. L’EURL (ou SARL unipersonnelle) est souvent plus intéressante si vous préférez une rémunération par dividendes, avec des cotisations sociales calculées sur la base des bénéfices réels. Le choix entre les deux dépend avant tout de votre niveau de rémunération prévu et de votre situation personnelle, deux paramètres que j’analyse avec chaque porteur de projet avant de rédiger les statuts.
Pensez aussi à l’image que vous renvoyez à vos futurs clients institutionnels. Un numéro SIREN en SASU ou EURL rassure davantage un responsable formation d’une PME ou un acheteur OPCO qu’un statut micro-entrepreneur, perçu comme plus “provisoire”. Ce n’est pas une règle absolue, mais c’est une réalité que je constate régulièrement dans les dossiers que j’accompagne.
SAS à plusieurs associés : pour les projets collectifs
Vous montez votre organisme avec un ou plusieurs autres formateurs ? La SAS est la structure la plus adaptée. Elle offre une grande liberté dans l’organisation de la gouvernance (répartition des décisions, entrée de nouveaux associés) et une fiscalité à l’IS qui permet de réinvestir les bénéfices dans le développement. La rédaction des statuts d’une SAS multi-associés mérite un accompagnement attentif : les clauses d’agrément, de préemption et de non-dilution sont particulièrement importantes dans un projet porté par des formateurs aux profils complémentaires.
Quel statut choisir pour votre organisme de formation ?
| Critère | Micro-entreprise | EURL / SASU | SAS / SARL |
|---|---|---|---|
| Démarrage | Immédiat, zéro capital | Rapide, capital libre | Rapide, capital libre |
| Plafond CA | 77 700 EUR | Aucun | Aucun |
| Protection patrimoine | Non | Oui | Oui |
| Récupération TVA | Non | Oui | Oui |
| Crédibilité OPCO | Moyenne | Bonne | Très bonne |
| Rémunération | Prélèvements directs | Salaire ou dividendes | Salaire ou dividendes |
| Comptabilité | Simplifiée | Complète | Complète |
| Recommandé pour | Test marché rapide | Formateur indépendant ambitieux | Projet collectif |
La déclaration d’activité : obtenir votre NDA auprès de la DREETS
C’est l’étape réglementaire fondamentale pour tout organisme de formation. Elle est souvent mal comprise, parfois oubliée. Et pourtant, elle conditionne votre droit légal de réaliser et de facturer des actions de formation.
Ce que dit la loi
L’article L6351-1 du Code du travail impose à toute personne qui réalise des actions de développement des compétences (définies à l’article L6313-1) de déposer une déclaration d’activité auprès de l’autorité administrative compétente. Cette déclaration doit intervenir dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation.
En pratique, vous avez 3 mois à compter de la signature de cette première convention pour effectuer votre déclaration. Pas avant, pas après. Ce délai est souvent incompris : certains formateurs pensent qu’il faut déclarer avant de chercher des clients, alors que la déclaration ne peut légalement se faire qu’après avoir signé un premier contrat.
Le dépôt via le portail Mon Activité Formation (MAF)
La déclaration s’effectue en ligne via le portail Mon Activité Formation (MAF), accessible sur le site du ministère du Travail. Elle peut aussi être déposée en version papier auprès de votre DREETS régionale (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Les documents à fournir au moment de la déclaration :
- Justificatif d’identification SIREN (extrait Kbis ou certificat INSEE de moins de 3 mois)
- Extrait du casier judiciaire (bulletin n°3)
- Copie de la première convention de formation signée
- Liste du personnel intervenant avec leurs qualifications et liens contractuels
- Description des méthodes et moyens pédagogiques utilisés
Une fois le dossier complet reçu, la DREETS dispose de 2 mois pour répondre. Le silence vaut acceptation. Vous recevez alors votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), un identifiant à 11 chiffres que vous devez obligatoirement faire figurer sur toutes vos conventions, devis, factures et contrats de formation.
Le NDA n’est pas un agrément définitif. Il peut être retiré si vous cessez de remplir vos obligations (notamment le dépôt annuel du BPF) ou si des contrôles font apparaître des manquements graves. La DREETS peut effectuer des contrôles sur pièces et sur place, sans préavis, pour vérifier la réalité des actions de formation déclarées.
Qualiopi : la certification pour accéder aux financements
Qualiopi n’est pas une obligation pour exercer comme organisme de formation. C’est une condition d’accès aux financements publics. La nuance est essentielle.
Qui est concerné par Qualiopi ?
L’article L6316-1 du Code du travail est clair : les organismes de formation financés par un opérateur de compétences (OPCO), par l’État, par les Régions, par France Travail ou par la Caisse des dépôts et consignations doivent être certifiés sur la base de critères définis par décret.
Concrètement, si vous souhaitez que vos formations soient finançables via le CPF (Compte Personnel de Formation), via les budgets de vos clients entreprises pris en charge par leur OPCO, ou via des appels d’offres publics, vous avez besoin de la certification Qualiopi. Sans elle, vos clients peuvent toujours vous payer directement, mais ils ne peuvent pas mobiliser leurs droits à la formation pour financer votre prestation.
Le référentiel national qualité : 7 critères
Qualiopi repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ), qui comporte 7 critères principaux déclinés en 32 indicateurs. Ces critères portent sur :
- Les conditions d’information du public sur les prestations
- L’identification précise des objectifs des prestations et l’adaptation aux publics bénéficiaires
- L’adaptation aux publics bénéficiaires
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
- La qualification et le développement des compétences des personnels
- L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
- Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations
Coût, durée et procédure
La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) pour une durée de 3 ans, avec un audit de surveillance intermédiaire à 18 mois. Le coût d’un audit initial varie selon l’organisme certificateur et la taille de votre structure, généralement entre 1 500 et 3 500 euros pour un petit organisme.
Avant l’audit, vous devez préparer un dossier de preuves documentant votre conformité à chacun des indicateurs du référentiel. En pratique, cela prend plusieurs semaines. Je conseille toujours à mes clients de commencer la préparation Qualiopi au moins 3 à 6 mois avant la date d’audit souhaitée.
Pour accéder au CPF, il ne suffit pas d’obtenir Qualiopi. Vous devez aussi référencer vos formations sur le portail Mon Compte Formation géré par la Caisse des Dépôts, et pour certaines formations, obtenir une certification enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique). La démarche d’inscription sur Mon Compte Formation se fait via l’espace EDOF (Espace Dédié aux Organismes de Formation).
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) : votre obligation annuelle
Une fois votre NDA obtenu et votre activité lancée, vous entrez dans un cycle d’obligations annuelles. La principale est le dépôt du Bilan Pédagogique et Financier.
Ce que dit l’article L6352-11
L’article L6352-11 du Code du travail impose à tout organisme de formation d’adresser chaque année à l’autorité administrative un document retraçant l’emploi des sommes reçues et dressant un bilan pédagogique et financier de son activité.
En pratique, le BPF récapitule pour l’année écoulée : votre chiffre d’affaires formation, le nombre de stagiaires accueillis, le nombre d’heures de formation dispensées, les financements reçus par source (entreprises, OPCO, CPF, État, particuliers), et vos dépenses pédagogiques.
Date limite et procédure
Le BPF doit être déposé chaque année avant le 30 avril sur le portail Mon Activité Formation (MAF). Ne pas le déposer dans les délais peut entraîner la radiation de votre déclaration d’activité, et donc la perte de votre NDA. Ce n’est pas une formalité administrative anodine : c’est la condition du maintien de votre existence légale en tant qu’organisme de formation.
Un conseil que je donne toujours : commencez à renseigner votre BPF en janvier, sur la base des données de l’année N-1. Ne laissez pas ça pour la dernière semaine d’avril.
TVA et organisme de formation : l’exonération méconnue
C’est l’un des avantages fiscaux les moins connus des nouveaux organismes de formation. Et l’un des plus précieux.
L’exonération de TVA sur les prestations de formation
L’article 261 du Code général des impôts prévoit une exonération de TVA pour les organismes qui réalisent des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue. Cette exonération n’est pas automatique. Elle est soumise à une condition : obtenir une attestation fiscale délivrée par la DREETS, qui confirme que vos prestations relèvent bien du champ de la formation professionnelle continue telle que définie par le Code du travail.
Pour obtenir cette attestation, vous devez déposer une demande (formulaire 3511-SD) auprès de votre DREETS, qui dispose ensuite de 3 mois pour répondre. Le silence vaut refus. Une fois l’attestation obtenue, vous facturez sans TVA et vous le mentionnez explicitement sur vos factures : “Exonération de TVA, article 261 du CGI, formation professionnelle continue.”
L’impact sur votre modèle économique
En pratique, cela signifie que vous facturez votre formation 1 000 euros et votre client paye 1 000 euros, sans TVA à collecter pour l’État. Pour vos clients entreprises, c’est neutre (ils auraient récupéré la TVA de toute façon). Pour les particuliers qui financent sur fonds propres, c’est un avantage réel.
La contrepartie : vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Si vous investissez dans du matériel pédagogique, des logiciels ou des locaux, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur ces dépenses. Pour un organisme qui investit peu en équipement, l’exonération est avantageuse. Pour un organisme qui investit lourd, le calcul mérite une simulation sérieuse.
Si vous créez votre organisme sous forme de SASU ou d’EURL et que vous êtes amenés à mélanger activités de formation (exonérées) et autres prestations de conseil (soumises à TVA), la gestion de la TVA devient complexe. On parle de TVA mixte avec calcul d’un prorata. C’est exactement le type de situation où un accompagnement à la création vous évite des redressements fiscaux évitables. Chez Jurixa, j’intègre systématiquement cette analyse dans la phase de structuration.
Les documents obligatoires au quotidien
Avoir un NDA et une Qualiopi ne suffit pas. La réglementation impose des documents précis pour chaque action de formation.
La convention ou le contrat de formation
Toute action de formation dispensée à une entreprise doit faire l’objet d’une convention de formation (entre l’organisme et l’entreprise cliente). Pour une formation vendue directement à un particulier, c’est un contrat de formation professionnelle qui s’impose. Ces deux documents doivent comporter des mentions obligatoires : intitulé et nature de la formation, durée, effectif, prix, conditions d’annulation.
Le programme pédagogique
Chaque formation doit s’appuyer sur un programme pédagogique écrit, qui précise les objectifs de la formation, les prérequis, le contenu, les méthodes pédagogiques, les modalités d’évaluation et les moyens mis en oeuvre. Ce programme est demandé par les OPCO et par la DREETS lors des contrôles.
Les feuilles d’émargement et l’attestation de fin de formation
Pour chaque session, vous devez faire signer des feuilles d’émargement (présence des stagiaires, heure par heure). À l’issue de la formation, vous remettez à chaque participant une attestation de fin de formation qui récapitule les acquis et confirme la réalisation de la prestation. Ces documents sont la preuve que votre formation a bien eu lieu : conservez-les soigneusement, ils sont vérifiés lors des contrôles DREETS et demandés par les OPCO avant remboursement.
Combien coûte la création d’un organisme de formation ?
La question revient systématiquement. Et la réponse dépend largement du statut choisi et de l’ambition du projet.
| Poste | Micro-entreprise | SASU / EURL (via Jurixa) | Cabinet ou Expert-comptable |
|---|---|---|---|
| Création de la structure | 0 EUR (guichet unique gratuit) | 500 EUR (statuts sur-mesure + accompagnement) | 1 000 à 2 500 EUR |
| Frais légaux (annonce, greffe, INPI) | 0 EUR | ~200 EUR | ~200 EUR |
| Audit Qualiopi (si souhaité) | 1 500 à 3 500 EUR | 1 500 à 3 500 EUR | 1 500 à 3 500 EUR |
| Attestation TVA (DREETS) | Gratuit | Gratuit | Gratuit |
| Total création | ~0 EUR | ~700 EUR | 1 200 à 2 700 EUR |
Chez Jurixa, je rédige des statuts sur-mesure adaptés à votre activité de formation (objet social précis, clauses de gouvernance adaptées) pour 500 euros, frais légaux en sus. Ce n’est pas un formulaire généré automatiquement : c’est une rédaction personnalisée qui tient compte de votre projet pédagogique, de vos futurs partenaires OPCO, et de votre situation personnelle.
Questions fréquentes sur la création d’un organisme de formation
Faut-il un diplôme pour créer un organisme de formation ?
Non. La réglementation française n’impose aucun diplôme particulier pour créer un organisme de formation. Vous devez en revanche pouvoir justifier de compétences dans les matières que vous enseignez, notamment lors des contrôles de la DREETS. En pratique, votre CV, vos expériences professionnelles et les références de vos précédentes interventions constituent vos preuves de légitimité pédagogique.
Peut-on créer un organisme de formation en étant salarié ?
Oui, sous conditions. Si votre contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité ou de non-concurrence, vous pouvez créer une activité de formation en parallèle de votre emploi salarié. La micro-entreprise ou l’EURL sont les structures les plus utilisées dans ce cas. Attention toutefois si vos formations portent sur un domaine proche de votre activité salariée : votre employeur pourrait invoquer un conflit d’intérêts. Je recommande toujours de relire son contrat de travail avant de lancer.
Quelle différence entre NDA et Qualiopi ?
Le NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) est votre existence légale en tant qu’organisme de formation : sans lui, vous ne pouvez pas facturer légalement des prestations de formation. Qualiopi est une certification qualité qui atteste que vos processus respectent le Référentiel National Qualité. Le NDA est obligatoire pour tous. Qualiopi est optionnelle, mais indispensable si vous souhaitez accéder aux financements publics (CPF, OPCO, État, Régions).
Combien de temps faut-il pour obtenir le NDA ?
La DREETS dispose de 2 mois à compter de la réception de votre dossier complet pour répondre. En pratique, avec un dossier bien préparé, le délai est souvent de 4 à 8 semaines. Le silence vaut acceptation. Pensez donc à envoyer votre déclaration dès la signature de votre première convention, sans attendre le dernier moment.
Comment se référencer auprès des OPCO ?
Chaque OPCO (il en existe 11 en France, organisés par branche professionnelle) a ses propres procédures d’agrément ou de référencement. La plupart exigent au minimum votre NDA, votre numéro Qualiopi, vos programmes pédagogiques et vos références. Certains OPCO demandent aussi un audit de vos locaux ou de vos outils pédagogiques. La démarche peut prendre 2 à 6 mois selon l’OPCO.
Vous avez maintenant la feuille de route complète : le bon statut, la bonne séquence (immatriculation, premier contrat, NDA dans les 3 mois, BPF chaque 30 avril, Qualiopi quand vous visez les financements publics), et les pièges à éviter. Pour une création d’entreprise solide, le plus important reste de choisir une structure adaptée à votre ambition réelle, pas à votre ambition de démarrage. Si vous visez les OPCO dans les 12 premiers mois, la création SASU ou l’EURL sont clairement la bonne option. N’hésitez pas à me contacter pour qu’on étudie ensemble votre situation avant de formaliser quoi que ce soit.
