Dissolution sans liquidation (TUP) : le guide complet 2026
Dissolution sans liquidation : la TUP transmet le patrimoine d'une filiale à sa holding sans liquidation. Conditions, procédure, délais et fiscalité.
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Le journal juridique de Jurixa
Guides, conseils et actualités pour entrepreneurs
INPI dépôt des comptes annuels : délais, étapes et confidentialité
Dépôt des comptes annuels via le guichet unique INPI : qui est concerné, délai d'1 ou 2 mois, pièces à fournir, confidentialité et sanctions.
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INPI LMNP : immatriculer son activité de loueur meublé
Immatriculation LMNP sur le guichet unique INPI : délai de 15 jours, obtention du SIRET, date de début d'activité, erreurs à éviter en 2026.
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Centre de formalités des entreprises (CFE) : il n'existe plus
Le CFE a disparu le 1er janvier 2023, remplacé par le guichet unique INPI. Voici où faire chaque formalité en 2026 et le vrai rôle des CCI et CMA.
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INPI e-procédures : guide du Guichet unique 2026
Le portail e-procédures de l'INPI centralise toutes vos formalités. Guide pratique 2026 : création de compte, immatriculation, bugs et procédure de secours.
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Dépôt de capital social : la procédure complète à la création
Où déposer votre capital social, quels documents fournir, comment obtenir l'attestation et débloquer les fonds après immatriculation. Guide 2026.
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Ordre du jour d'assemblée générale : règles et pièges 2026
Qui fixe l'ordre du jour d'une AG, ce qu'il doit contenir, le piège des questions diverses et la nullité d'une décision prise hors ordre du jour.
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Convocation aux assemblées générales : règles, délais, formes
Qui convoque, quel délai par forme de société, quelles mentions obligatoires et quelles sanctions en cas de convocation irrégulière. Le guide complet.
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Micro-entreprise simulation 2026 : revenus, charges, impôt
Simulation micro-entreprise 2026 : cotisations URSSAF (12,8/21,2/26,1 %), abattement IR, versement libératoire, franchise TVA. Calculer votre net réel.
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Fermer sa micro-entreprise en 2026 : guide pratique
Fermer sa micro-entreprise : déclaration sur INPI dans 30 jours, CA final URSSAF, déclaration impôts à 60 jours, CFE, conséquences ARCE et ACRE en 2026.
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ARCE auto-entrepreneur 2026 : conditions, calcul et demande
ARCE pour auto-entrepreneur : montant 60% de l'ARE, conditions d'obtention via ACRE, calcul, demande France Travail, pièges du choix ARE vs ARCE en 2026.
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Modèle de business plan PDF gratuit : la structure 2026
Modèle de business plan PDF gratuit, structure complète en 8 parties, exemples concrets et conseils pour convaincre une banque ou un investisseur en 2026.
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