Ordre du jour d'assemblée générale : règles et pièges 2026
Qui fixe l'ordre du jour d'une AG, ce qu'il doit contenir, le piège des questions diverses et la nullité d'une décision prise hors ordre du jour.
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Assemblées & procès-verbaux
Vos obligations annuelles d’assemblées générales et de rédaction des PV
La tenue régulière des assemblées générales et la rédaction des procès-verbaux sont des obligations légales fondamentales. Leur non-respect peut entraîner la nullité des décisions et engager la responsabilité des dirigeants.
Articles
Convocation aux assemblées générales : règles, délais, formes
Qui convoque, quel délai par forme de société, quelles mentions obligatoires et quelles sanctions en cas de convocation irrégulière. Le guide complet.
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Assemblée générale extraordinaire : guide AGE 2026
Assemblée générale extraordinaire : décisions, quorum, majorité, procédure, PV. Règles SARL, SAS, SA en 2026. Guide expert.
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Revenir sur décision d'AG : annulation, résolution contraire 2026
Revenir sur une décision d'AG : action en nullité, résolution contraire, délais, procédure tribunal commerce. Le guide d'une experte juriste.
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Pouvoir d'assemblée générale : modèle et règles SAS SARL SCI 2026
Pouvoir d'assemblée générale : modèle, qui peut représenter, règles SARL SAS SCI, durée. Le guide complet d'une experte juriste avec template.
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Assemblée générale mixte : guide complet 2026 (AGO + AGE, quorum, PV)
L'assemblée générale mixte réunit AGO et AGE en une seule séance. Convocation, quorum, majorités, PV : le guide pratique par une juriste experte.
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Feuille de présence AG : mentions, modèle et obligations
Feuille de présence AG : mentions obligatoires, sanctions, modèle et bonnes pratiques. Guide complet par une experte en droit des affaires.
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Quorum Assemblée Générale : Guide Complet 2026
Comprenez le calcul du quorum en assemblée générale (AGO/AGE) pour SARL, SAS, SA. Règles de majorité et procédure si le quorum n'est pas atteint.
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PV Assemblée Générale : Le Guide Complet pour une Rédaction Conforme en 2026
Rédigez un PV d'assemblée générale 100% conforme en 2026. Notre guide juridique détaille les mentions obligatoires, la procédure et les pièges à éviter. Inclus : modèles commentés.
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L’assemblée générale ordinaire annuelle
AGO obligatoire dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Objet : approbation des comptes, affectation du résultat, quitus aux dirigeants. En SARL : pas de quorum en première convocation, majorité des parts représentées. En SAS : règles librement fixées par les statuts.
L’assemblée générale extraordinaire
Pour toute modification statutaire : capital, objet social, siège, dénomination, transformation, dissolution. En SARL : majorité des 2/3. En SAS : selon statuts. Unanimité pour certaines décisions (changement de nationalité, augmentation des engagements).
Le procès-verbal d’assemblée
PV rédigé par le secrétaire, signé par le président de séance. Mentions obligatoires : date, lieu, associés présents, quorum, résolutions, résultats des votes. Consigné dans un registre coté et paraphé. PV d'approbation des comptes déposé au greffe dans le mois.
FAQ
Questions fréquentes — Assemblées & PV
Qu’est-ce qu’un PV d’AG ?
Document officiel des décisions prises en assemblée. Conservé au registre, preuve en cas de litige.
Le quorum est-il obligatoire ?
En SARL, pas de quorum en première convocation pour l'AGO. En SAS, selon les statuts.
Sandrine Chiorozas
Experte en création d’entreprise — 15 ans d'expérience
Double compétence en droit des affaires et droit notarial, Sandrine accompagne les entrepreneurs dans toutes les étapes de la vie de leur société. Chaque article est rédigé avec rigueur et vérifié auprès des sources officielles.
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