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Approbation des comptes annuels en Moselle (57)

Experte en création d’entreprise, Sandrine Chiorozas prend en charge l'approbation des comptes annuels des sociétés de Moselle. PV d'assemblée générale, affectation du résultat, dépôt au greffe.

58 353 entreprises actives
66 communes couvertes
Dès 90 €

Ne pas déposer ses comptes, c'est une infraction — et un signal terrible pour vos partenaires.

Banques, clients et fournisseurs consultent vos dépôts au greffe. Un retard se voit.

Le déroulé est simple : vous envoyez vos comptes, Sandrine rédige le procès-verbal d'assemblée et la résolution d'affectation du résultat, puis dépose l'ensemble au greffe. Vous n'avez aucun formulaire à remplir ni démarche à suivre. Tout est géré à distance, et vous recevez la confirmation du dépôt une fois la procédure bouclée.

Déléguer l'approbation de vos comptes, c'est libérer du temps pour votre activité tout en restant parfaitement en règle. Sandrine s'en charge en Moselle, à distance, du procès-verbal au dépôt. Pour démarrer, remplissez le formulaire ci-contre : réponse personnelle de Sandrine sous 24 h.

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Sandrine Chiorozas

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Experte en création d'entreprise, elle vous recontacte rapidement.

Sandrine vous répond personnellement sous 24 h ouvrées.

Pourquoi Jurixa

Une erreur de statuts se paie des années plus tard. Pas avec un accompagnement humain.

  • Une seule interlocutrice, du premier appel à votre Kbis
  • Des statuts pensés pour votre situation, pas un modèle à 99 €
  • Le sur-mesure à partir de 500 €, quand un avocat facture 1 500 à 3 000 €
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Sandrine a analysé ma situation en 30 minutes, m'a déconseillé la micro que j'envisageais, et m'a expliqué pourquoi la SASU protégeait mieux mon patrimoine. Kbis reçu en 10 jours. Impeccable.
Thomas R. — Consultant IT, création SASU

Approbation des comptes en Moselle : droit local et formalités spécifiques

En Moselle, le régime droit local Alsace-Moselle s'applique : le registre du commerce est tenu par le Tribunal Judiciaire et non par un greffe de tribunal de commerce. Cette particularité influe directement sur les modalités de dépôt des comptes annuels pour les sociétés commerciales mosellanes. La CCI Moselle, dont le siège est à Metz, accompagne les dirigeants dans leurs démarches. Le tarif d'annonce légale est de 0,187 euro HT par caractère. La présence de quartiers prioritaires (QPV) et d'une zone franche urbaine (ZFU) crée des situations particulières pour certaines entreprises locales.

L'économie mosellane repose sur les services, le commerce et l'administration publique, portés par la dynamique frontalière de la métropole messine. La logistique, les pôles de compétitivité comme Materalia et les entreprises de services aux entreprises animent ce territoire. Pour les SARL, SAS et autres personnes morales implantées en Moselle, l'approbation des comptes est une étape annuelle non négociable qui engage la responsabilité des dirigeants et conditionne la transparence financière de la société.

  • 58 353 entreprises actives dans la Moselle en 2024
  • 12 079 créations d'entreprises recensées dans le département en 2024
  • Taux de survie à 5 ans en Moselle : 69,5 %

Création d'entreprise en Moselle en chiffres

12 079
Créations/an
Source : INSEE 2024
58 353
Entreprises actives
Dept. Moselle
80,9 %
Survie à 3 ans
Dept. Moselle
69,5 %
Survie à 5 ans
Dept. Moselle

Répartition par forme juridique

Micro-entreprise 68,8 %
SAS/SASU 14,4 %
EI classique 10,3 %
SARL/EURL 5,5 %
Autre 1,0 %

Organismes compétents à Metz

Droit local d'Alsace-Moselle : En Alsace-Moselle, les litiges commerciaux relèvent du Tribunal judiciaire (et non d'un Tribunal de commerce). Le droit local s'applique.
Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire

CCI

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 57- Moselle - Siège de Metz

10-12 avenue Foch, 57000 Metz

Tél. : 03 87 52 31 00

Voir sur Google Maps
Préfecture

Préfecture - Moselle

Place Jean-Marie-Rausch, 57000 Metz

Voir sur Google Maps

Dates clés 2026 — Exercice clos au 31/12/2025

31 décembre 2025

Clôture de l'exercice

Votre expert-comptable établit le bilan et le compte de résultat.

15 jours avant l'AG

Convocation des associés

Envoi des comptes annuels et du rapport de gestion aux associés.

Avant le 30 juin 2026

Assemblée générale

Approbation des comptes, affectation du résultat, quitus au dirigeant.

1 à 2 mois après l'AG

Dépôt au greffe

Dépôt des comptes, du PV et de la résolution d'affectation au greffe.

Approbation des comptes annuels en Moselle

Chaque société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI) doit approuver ses comptes annuels en assemblée générale dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. La procédure : convocation de l'AG → approbation des comptes → affectation du résultat → rédaction du PV → dépôt au greffe. Voir le guide complet →

Communes de Moselle (57)

66 communes référencées dans notre base.

Autres communes

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Behren-lès-Forbach (57460)
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Créhange (57690)
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Saint-Julien-lès-Metz (57070)
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Grosbliederstroff (57520)
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Puttelange-aux-Lacs (57510)
Courcelles-Chaussy (57530)

Approbation des comptes à Moselle — FAQ

Combien coûte l'approbation des comptes annuels en Moselle ?
Chez Jurixa, la prestation démarre à 140 € pour une SASU ou EURL, 160 € pour une SAS ou SARL, et 90 € pour une SCI. S'ajoutent les frais de greffe (~50 €). Le tarif est identique dans tout le département, que vous soyez à Metz ou dans une autre commune.
Quelle est la date limite pour déposer ses comptes en Moselle ?
Pour un exercice clos au 31 décembre, l'AG d'approbation doit se tenir avant le 30 juin. Le dépôt au greffe doit intervenir dans le mois suivant l'AG (2 mois par voie électronique). Ces délais sont les mêmes dans tout le département Moselle.
Combien d'entreprises sont concernées en Moselle ?
Le département Moselle (57) compte 58 353 entreprises actives. Toutes les sociétés commerciales et civiles doivent approuver leurs comptes chaque année. Seuls les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés.
Faut-il se déplacer pour faire approuver ses comptes en Moselle ?
Non. Avec Jurixa, tout se fait à distance : envoi des documents par email, rédaction du PV par Sandrine, signature électronique et dépôt dématérialisé. Aucun déplacement n'est nécessaire, que vous soyez à Metz ou ailleurs dans le département.
Que se passe-t-il si les comptes ne sont pas approuvés dans les délais ?
Le défaut d'approbation des comptes dans les 6 mois suivant la clôture expose le dirigeant à une amende de 1 500 € (3 000 € en récidive). Le président du tribunal peut aussi enjoindre le dépôt sous astreinte. Sandrine vous accompagne pour respecter les délais légaux.
Le dépôt des comptes est-il différent en Alsace-Moselle ?
Moselle est soumis au droit local d'Alsace-Moselle. Le registre du commerce est tenu par le Tribunal Judiciaire (et non un tribunal de commerce). Les obligations d'approbation et les délais restent strictement identiques.
Sandrine Chiorozas, experte en création d'entreprise

Sandrine Chiorozas

Experte en création d’entreprise — 15 ans d'expérience

Sandrine accompagne les entrepreneurs de Moselle dans la approbation des comptes. Chaque dossier est traité personnellement, de la rédaction des statuts à l'obtention du Kbis.

Contenu vérifié en juillet 2026 Legifrance Service-public.fr Infogreffe

Départements voisins

Départements voisins

Vos comptes 2025 doivent être approuvés avant le 30 juin 2026

Contactez Sandrine Chiorozas pour confier l'approbation de vos comptes annuels en Moselle. Premier échange gratuit.

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