Approbation des comptes annuels dans le Doubs (25)
Diplômée notaire et droit des affaires, Sandrine Chiorozas prend en charge l'approbation des comptes annuels des sociétés du Doubs. PV d'assemblée générale, affectation du résultat, dépôt au greffe.
Comptes non déposés ? Le tribunal peut vous y contraindre — avec astreinte par jour de retard.
L'injonction du président du tribunal arrive vite. La procédure complète, elle, prend quelques jours quand quelqu'un la pilote.
Vous restez décisionnaire — Sandrine vous présente les options d'affectation du résultat (mise en réserve, report, dividendes) et vous tranchez. Elle traduit ensuite votre décision dans un procès-verbal conforme, puis dépose l'ensemble au greffe. Son rôle : sécuriser la forme et les délais, pendant que vous gardez la main sur le fond.
Confier ses comptes à une diplômée notaire, c'est s'assurer que la forme, les délais et le dépôt sont irréprochables. Pour déléguer votre approbation dans le Doubs, remplissez le formulaire ci-contre. Sandrine vous répond personnellement sous 24 h et vous accompagne dès cette année.
Présenter votre projet
Sandrine vous répond personnellement sous 24 h ouvrées.
Création d'entreprise dans le Doubs en chiffres
Répartition par forme juridique
Organismes compétents à Besançon
Tribunal de commerce de Besançon
1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
Tél. : 03 81 83 60 90
Voir sur Google MapsChambre de commerce et d'industrie (CCI) 25 - Doubs - Siège de Besançon
46 avenue Villarceau, 25000 Besançon
Tél. : 03 81 25 25 70
Voir sur Google MapsDates clés 2026 — Exercice clos au 31/12/2025
Clôture de l'exercice
Votre expert-comptable établit le bilan et le compte de résultat.
Convocation des associés
Envoi des comptes annuels et du rapport de gestion aux associés.
Assemblée générale
Approbation des comptes, affectation du résultat, quitus au dirigeant.
Dépôt au greffe
Dépôt des comptes, du PV et de la résolution d'affectation au greffe.
Approbation des comptes annuels dans le Doubs
Chaque société (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI) doit approuver ses comptes annuels en assemblée générale dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. La procédure : convocation de l'AG → approbation des comptes → affectation du résultat → rédaction du PV → dépôt au greffe. Voir le guide complet →
Communes du Doubs (25)
26 communes référencées dans notre base.
Villes principales
Autres communes
Approbation des comptes à Doubs — FAQ
Combien coûte l'approbation des comptes annuels dans le Doubs ?
Quelle est la date limite pour déposer ses comptes dans le Doubs ?
Combien d'entreprises sont concernées dans le Doubs ?
Faut-il se déplacer pour faire approuver ses comptes dans le Doubs ?
Que se passe-t-il si les comptes ne sont pas approuvés dans les délais ?
Sandrine Chiorozas
Diplômée notaire et droit des affaires — 15 ans d'expérience
Sandrine accompagne les entrepreneurs de Doubs dans la approbation des comptes. Chaque dossier est traité personnellement, de la rédaction des statuts à l'obtention du Kbis.
Départements voisins
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Vos comptes 2025 doivent être approuvés avant le 30 juin 2026
Contactez Sandrine Chiorozas pour confier l'approbation de vos comptes annuels dans le Doubs. Premier échange gratuit.